Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de ProPulv et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site https://propulv.com.

Dernière mise à jour : à compléter.

1. Champ d’application

Le site ProPulv est destiné principalement à une clientèle professionnelle (entreprises, artisans, collectivités, etc.), mais est également accessible à des particuliers majeurs.

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits de pulvérisation, peintures industrielles et accessoires (ci-après les « Produits ») conclues entre ProPulv et tout client (ci-après le « Client ») via le Site.

La validation d’une commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire de ProPulv.

2. Produits

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, visuels, fiches techniques et descriptifs sont fournis à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme contractuels.

ProPulv se réserve le droit de modifier, à tout moment, l’assortiment des Produits proposés sur le Site, sans préjudice des commandes déjà validées.

3. Prix

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros et, sauf mention contraire, en hors taxes (HT). La TVA applicable et, le cas échéant, d’autres taxes ou contributions, sont ajoutées lors du processus de commande et indiquées de manière distincte avant validation définitive.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et dépendent notamment du montant de la commande, de la destination et du mode de livraison choisi. Ils sont précisés au Client avant la validation de la commande.

ProPulv se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

4. Commandes

Les commandes sont passées exclusivement via le Site, au moyen du panier en ligne. ProPulv n’accepte pas, sauf accord particulier, les commandes passées par téléphone, e-mail ou tout autre canal.

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci (Produits, quantités, prix, frais de livraison) et pris connaissance des présentes CGV.

Avant la validation définitive, le Client dispose de la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies (coordonnées, adresses, etc.).

5. Validation de la commande

La commande est considérée comme définitive et n’engage ProPulv qu’à compter de :

• la validation du paiement par le Client,
• et l’émission d’un e-mail de confirmation de commande adressé au Client.

ProPulv se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de refus d’autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités, ou pour tout motif légitime, notamment lorsque la commande présente un caractère anormal ou frauduleux.

6. Modalités de paiement

Le prix est payable comptant à la commande, en euros, par les moyens de paiement proposés sur le Site, notamment :

• Paiement via PayPal ;
• Paiement par carte bancaire via PayPal ;
• Paiement par virement bancaire lorsque cette option est proposée et les instructions de paiement communiquées.

La commande ne sera préparée et expédiée qu’après encaissement effectif du paiement, sauf accord particulier consenti par ProPulv. Aucune condition de paiement différé n’est accordée par défaut.

7. Livraison

Les Produits sont livrés en France métropolitaine et en Europe, selon les modalités précisées sur le Site et dans la page Livraison & Retours.

Pour les Produits en stock, les commandes sont en principe préparées sous 24h ouvrées. Les délais de livraison généralement constatés sont de :

• 24 à 48h après expédition pour la France métropolitaine ;
• 48 à 72h après expédition pour l’Europe.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, du lieu de livraison, des périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de la volonté de ProPulv (intempéries, grèves, etc.). Un éventuel retard de livraison ne saurait, à lui seul, donner lieu à indemnisation.

Les conditions détaillées de livraison (zones desservies, frais de port, réception des colis) sont accessibles sur la page Livraison & Retours, qui complète les présentes CGV.

8. Transfert de risques

Pour les clients professionnels, le transfert des risques (perte, avarie, dommages) intervient dès la remise des Produits au transporteur. Les Produits voyagent alors aux risques et périls du Client, qui lui appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur et d’en informer ProPulv dans les délais indiqués.

Pour les clients particuliers, le transfert des risques intervient au moment de la remise physique des Produits au Client ou à toute autre personne qu’il aura désignée, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

9. Réception des Produits

À la livraison, il appartient au Client de vérifier l’état des colis et des Produits, ainsi que leur conformité à la commande (quantités, références, état général).

Toute anomalie (colis endommagé, Produits manquants ou détériorés, erreur de référence, etc.) doit être signalée dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception, avec un maximum de preuves (photos, réserves sur le bon de livraison, description précise des dommages, etc.), et communiquée à ProPulv à l’adresse contact@propulv.fr.

Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

10. Retours et service après-vente

ProPulv est avant tout orienté B2B. Les retours sont acceptés en cas de problème concret lié à la commande, notamment :

• Produit défectueux à la réception ;
• Erreur de référence ou de quantité imputable à ProPulv ;
• Non-conformité manifeste entre le Produit livré et le Produit commandé.

Sous réserve des cas ci-dessus, le Client dispose d’un délai de 15 jours après la livraison pour demander un retour, sous réserve d’acceptation par ProPulv. Les Produits doivent alors être renvoyés dans un état le plus proche possible de l’envoi, avec leur emballage d’origine et tous leurs accessoires.

Les teintes à la demande et produits fabriqués ou préparés spécifiquement pour le Client ne sont pas retournables ni remboursables, sauf défaut avéré ou non-conformité imputable à ProPulv.

Les modalités précises de retour et de prise en charge sont décrites sur la page Livraison & Retours.

11. Frais de retour

Les frais de retour dépendent de l’origine du problème :

• En cas d’erreur du Client (mauvaise référence, quantité, etc.) : les frais de retour sont à la charge du Client.
• En cas d’erreur de ProPulv ou de Produit défectueux : les frais de retour sont pris en charge par ProPulv, selon les modalités convenues avec le Client.

Toute demande de retour doit être adressée à contact@propulv.fr. L’adresse de retour exacte est communiquée après validation de la demande par ProPulv.

12. Remboursements, avoirs et échanges

Après réception et contrôle des Produits retournés, ProPulv peut proposer, selon la nature du dossier :

• un remboursement des Produits concernés ;
• l’émission d’un avoir à utiliser sur une prochaine commande ;
• l’envoi d’un Produit de remplacement (échange).

Sauf circonstances particulières, les retours validés sont traités dans un délai d’environ 48 heures ouvrées après réception des Produits par ProPulv.

13. Réserve de propriété

Les Produits vendus restent la propriété de ProPulv jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoires. Jusqu’à cette date, le Client s’engage à en conserver soigneusement les Produits et à ne pas les céder, transformer ou nantir sans l’accord préalable de ProPulv.

14. Garanties

Les Produits fournis par ProPulv bénéficient, le cas échéant, des garanties légales applicables (garantie de conformité et garantie des vices cachés), dans les conditions et limites prévues par la loi, ainsi que des éventuelles garanties commerciales indiquées pour certains Produits.

En tout état de cause, la responsabilité de ProPulv est strictement limitée au montant de la commande concernée. ProPulv ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de chance, etc.).

15. Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes, des comptes clients et de la prospection, ProPulv est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel. Les modalités de ces traitements et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont et restent la propriété exclusive de ProPulv ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de ProPulv.

17. Force majeure

ProPulv ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, si cette inexécution ou ce retard résulte d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs), tels que notamment grèves, conflits sociaux, intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, pandémies, sinistres, pannes d’énergie ou de réseaux, décisions administratives, etc.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGV, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bordeaux, sous réserve des règles de compétence impératives éventuellement applicables (notamment pour les clients particuliers).