Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site ProPulv (ci-après le « Site ») sur la manière dont la société Air et Pulvérisation collecte et traite leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Dernière mise à jour : 24/11/2025.

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement des données collectées via le Site est :

ProPulv
SARL au capital à compléter
ZA des Mondaults – 4 Avenue des Mondaults
33270 FLOIRAC – France
SIRET : 435 231 204 00049
N° TVA intracom : FR01435231204

Adresse e-mail de contact pour les données personnelles : contact@propulv.fr

2. Champ d’application de la présente politique

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés via le Site, notamment dans le cadre :

• de la navigation sur le Site ;
• des formulaires de contact et de demande d’information ;
• de la création et de la gestion de compte client ;
• du passage et du suivi des commandes ;
• de l’inscription à la newsletter et communications commerciales ;
• de la mesure d’audience et de l’amélioration du Site.

Le Site s’adresse à des clients professionnels et particuliers majeurs.

3. Données collectées

3.1. Données collectées via les formulaires

Selon les formulaires utilisés, les données suivantes peuvent être collectées :

• Formulaire de contact / demande d’information : nom, prénom, société, e-mail, téléphone, objet et contenu du message, et toute information communiquée volontairement par l’utilisateur.
• Création de compte client : nom, prénom, société (le cas échéant), adresse e-mail, mot de passe, adresses de facturation et de livraison, numéro de téléphone, éventuel numéro de TVA intracommunautaire pour les professionnels.
• Processus de commande : informations de compte déjà fournies, détails de la commande (produits, quantités, montants, adresse de livraison, mode de livraison, etc.).
• Newsletter / communications commerciales : adresse e-mail et, le cas échéant, informations associées au compte client.

3.2. Données de navigation et cookies

Lors de la navigation sur le Site, des données de connexion et de navigation peuvent être collectées (adresses IP, logs, pages consultées, durées de visite, provenance, etc.), notamment via des cookies et traceurs, afin de mesurer l’audience et d’améliorer le Site.

Le Site utilise notamment Google Analytics 4, via le module Google Site Kit, pour des statistiques de fréquentation anonymisées ou pseudonymisées.

4. Finalités et bases légales des traitements

4.1. Gestion des commandes et de la relation commerciale

Les données fournies dans le cadre des commandes et de la création de compte sont utilisées pour :

• enregistrer, traiter et suivre les commandes ;
• assurer la facturation et la comptabilité ;
• gérer les livraisons et les relations avec les transporteurs ;
• gérer le service après-vente, les retours et réclamations.

Base légale : l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD) et le respect d’obligations légales (notamment comptables et fiscales, article 6.1.c RGPD).

4.2. Gestion des comptes clients

Les données de compte sont utilisées pour permettre aux utilisateurs d’accéder à leur espace client, à l’historique de leurs commandes, à leurs adresses, ainsi que pour faciliter les futures commandes.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).

4.3. Réponses aux demandes de contact et support

Les données renseignées via les formulaires de contact sont utilisées pour répondre aux sollicitations, demandes de devis, questions techniques ou commerciales.

Base légale : intérêt légitime de ProPulv à répondre aux demandes (article 6.1.f RGPD) et/ou exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD).

4.4. Prospection commerciale et newsletter

Sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, les données de contact (notamment l’adresse e-mail) peuvent être utilisées pour envoyer :

• la newsletter ProPulv ;
• des informations sur des produits, services et offres ;
• des contenus techniques ou conseils liés à la pulvérisation et aux peintures industrielles.

Base légale : consentement (article 6.1.a RGPD) et/ou intérêt légitime pour les clients professionnels (article 6.1.f RGPD), dans le respect des règles applicables en matière de prospection.

4.5. Statistiques, amélioration du Site et sécurité

Les données de navigation et statistiques sont utilisées pour analyser l’audience, améliorer l’ergonomie et les performances du Site, et renforcer sa sécurité (détection d’anomalies, prévention des fraudes, etc.).

Base légale : intérêt légitime de ProPulv à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site (article 6.1.f RGPD).

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement aux services habilités d’Air et Pulvérisation, ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant dans la fourniture du Site et des services associés, notamment :

• Hébergeur du Site : OVH (hébergement des données du Site).
• Solution e-commerce : WooCommerce (gestion des commandes et du catalogue produits).
• Prestataire de paiement : PayPal (traitement sécurisé des paiements en ligne, accès limité aux seules données nécessaires).
• Outils de mesure d’audience : Google Analytics 4 via Site Kit.
• Plateforme d’e-mailing / newsletter (le cas échéant) : outil d’emailing conforme au RGPD.

Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD, sur la base de contrats encadrant l’utilisation des données personnelles.

Les données ne sont en aucun cas vendues à des tiers.

6. Durées de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant des durées n’excédant pas celles nécessaires au regard des finalités poursuivies, et conformément aux obligations légales applicables. À titre indicatif :

• Données de compte client et de facturation : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant la durée légale de conservation (notamment 10 ans pour les documents comptables).
• Données liées aux commandes : pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis archivées pour la durée légale.
• Données des formulaires de contact / demandes de devis : en général jusqu’à 3 ans après le dernier contact, si elles ne donnent pas lieu à une relation contractuelle, sauf obligation légale contraire.
• Données relatives à la prospection et à la newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition de la personne concernée, ou 3 ans après le dernier contact sans réponse.
• Données de navigation (cookies et statistiques) : pour des durées généralement comprises entre 13 et 25 mois selon le type de cookies et les recommandations en vigueur.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, dans les limites prévues par les textes, des droits suivants sur leurs données :

• Droit d’accès aux données les concernant ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit d’effacement des données dans les cas prévus par les textes ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition au traitement, notamment en cas de prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité des données lorsque cela est applicable ;
• Droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter :

Par e-mail : contact@propulv.fr
Par courrier : ProPulv – ZA des Mondaults – 4 Avenue des Mondaults – 33270 FLOIRAC – France

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment auprès de la CNIL en France (www.cnil.fr).

8. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs pour assurer son bon fonctionnement, faciliter la navigation, et mesurer son audience. Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site (authentification, panier, session, etc.), d’autres sont utilisés à des fins de mesure d’audience via Google Analytics 4.

Vous pouvez, à tout moment, paramétrer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies déposés sur votre terminal. Le refus de certains cookies peut toutefois dégrader le fonctionnement du Site.

Une information plus détaillée sur les cookies utilisés pourra être mise à disposition dans une rubrique dédiée et/ou via un bandeau de gestion des cookies.

9. Sécurité des données

ProPulv met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

Le Site est accessible via le protocole HTTPS (SSL), et l’accès aux interfaces d’administration est limité aux personnes habilitées, avec des mots de passe robustes et des mises à jour régulières des systèmes et extensions utilisées.

10. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires (notamment Google ou PayPal) peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou réaliser des traitements dans des pays tiers. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des mécanismes de protection conformes au RGPD (clauses contractuelles types, mesures supplémentaires, etc.) mis en œuvre par ces prestataires.

11. Droit applicable et litiges

La présente politique est soumise au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bordeaux, sans préjudice des règles de compétence impératives éventuellement applicables.

12. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’évoluer afin de s’adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. En cas de modification importante, une information pourra être affichée sur le Site ou envoyée par e-mail lorsque cela est approprié.